Conditions Générales de Vente d'IMMEDIAPLV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente au Client de(s) produit(s) par IMMEDIAPLV.
La dernière mise à jour est en date du 05 janvier 2018.
• CONTEXTE :
I - La société IMAGINE est propriétaire, éditrice et exploitante du site Internet www.immediaplv.fr qui propose aux Clients de commander en ligne sur le réseau Internet, la réalisation de travaux d’impressions numériques sur différents supports à partir de fichiers fournis exclusivement par les Clients.
II - Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix affichés pour chaque produits. Les frais de transport sont à la charge du Client.
III - La société IMAGINE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° 429 703 390 - Siret n° 429 703 390 00022.
IV - Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 67 429 703 390
V - Les achats effectués sur www.immediaplv.fr (le “Site web”) sont disciplinés par les présentes Conditions Générales de Vente.
VI - Les présentes Conditions Générales de Vente concernent tous les Utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.
VII - Elles ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par le site IMMEDIAPLV.FR de la commande émise par le Client.
VIII - De plus, l’utilisateur du site déclare connaitre et comprendre Internet et ses limites, les fonctions et caractéristiques techniques, les risques liés à toute connexion sur le réseau.
IX - Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
X - IMAGINE SARL s’est engagée à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site.
1 • L’offre d’Immediaplv.fr :
Le Site web de commande d’impressions www.immdiaplv.fr propose des services d’impression numérique en ligne à destination du particulier, des sociétés, des collectivités ou des associations, sur différents supports et qui sont proposés uniquement sur le site web sur la base de fichiers numériques exclusivement fournis par le Client.
Lors de la validation de sa commande à la section «Transport» se situant dans le tunnel de commande, en cliquant sur “J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.”, le Client accepte sans limitations ni ou réserves ces Conditions Générales de Vente.
Tous les prix des produits affichés sur le Site web sont indiqués en Euro (€) et affichés en TTC et HT. Les prix des produits peuvent changer sans préavis.
2 • Prix :
Les prix sont en euros (€), avec les valeurs en TTC et en HT et hors frais de livraison.
Les prix sont indicatifs et sont susceptibles d'évoluer à tout moment, à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment des opérations promotionnelles ou des soldes.
Le prix applicable et facturé au Client est le prix indiqué sur IMMEDIAPLV au jour de la commande du Client. Toute évolution de prix, pouvant intervenir à tout moment, entre donc en vigueur à compter de la modification du ou des prix sur le Site web. IMMEDIAPLV se réserve ainsi la possibilité de suspendre ou de refuser toute commande passée à un prix autre que le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande.
Toute commande vaut donc acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
3 • Choix du produit et modalité d'achat
Après s’être connecté, le Client peut procéder à la sélection des produits comme ils sont décrits dans les sections correspondantes, les sélectionner un par un, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier des achats. Toutes les images et autres illustrations affichées sur www.immediaplv.fr n’ont aucune valeur contractuelle.
Une fois sa commande finalisée, le Client est le seul responsable des contenus, de l’orthographe, des copyrights et du graphisme de ses fichiers téléchargés.
Après avoir choisi le mode de paiement de sa commande (voir les caractéristiques en point 5 «Modes de paiement»), le Client a la possibilité de télécharger son ou ses fichiers dans la partie du Site web dédié à cet effet : «Transfert de fichiers».
4 • Paiements - Mise en production - Envoi des contenus à imprimer
Le Client peut acheter des produits en ligne et choisir son mode de paiement comme indiqué sur le site IMMEDIAPLV, en suivant les instructions indiquées pour les différentes procédures d’achat.
Les paiements doivent être effectués à l’avance et les commandes ne sont imprimées qu’après le paiement total de celle-ci et en fonction du mode de paiement choisi par le Client.
Pour les paiements par carte bancaire, la fourniture en ligne du numéro de la carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Dans le cas où l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client, le Client est invité dès ce constat, à contacter le plus rapidement possible en appelant le service client d’IMMEDIAPLV au 03 20 53 57 44.
Pour les paiements par virement bancaire et les règlements par chèque, l’impression ne commence qu’après avoir été crédité sur le compte bancaire d'IMMEDIAPLV le montant exact en TTC et en Euro (€) de la commande passée, et que par conséquent, la livraison pourra être décalée de 2-3 jours minimum, plus le temps pour l’impression et l’expédition.
Pour ces types de paiement, il faut indiquer le numéro de commande sur l’acte de virement bancaire ou le sur le chèque à envoyer par courrier pour accélérer la prise en charge de la commande.
Le téléchargement du (des) fichiers du Client peuvent être envoyés pour tous les modes de paiement proposés. Ne seront prises en compte immédiatement que les commandes passées et réglées par carte bancaire via le module de paiement avec redirection vers l’espace sécurisé de paiement de la banque d'IMMEDIAPLV ou sur la plateforme PAYPAL.
L’oubli de la transmission ou une mauvaise transmission du ou des fichiers pour impression par le Client exclu toute responsabilité du site web IMMEDIAPLV.
C’est le Client seul et lui seul qui est responsable de la transmission sur le site IMMEDIAPLV, du ou des fichiers numériques à imprimer.
5 • Modes de Paiement
Le paiement d’une commande s’effectue au choix avec ses spécificités :
- Par carte bancaire :
En cliquant sur ce mode de paiement le Client est dirigé vers un espace de paiement sécurisé par carte bancaire.
Dès lors que le règlement en EURO est pris en compte par le système de vérification, la commande est validée et le processus de traitement de la commande est enclenchée pour sa totale réalisation, en fonction des délai de fabrication et de livraison.
- Par le site Paypal qui permet de régler le montant de la commande dans un environnement sécurisé.
Après paiement par carte bancaire, la commande est effective à compter de l’accord donné par le centre de paiement de PAYPAL.
Ensuite, le processus de traitement de la commande est enclenchée pour sa totale réalisation en fonction des délais de fabrication et de livraison.
À défaut de paiement effectif, la commande du Client sera annulée sans délais et sans formalité.
- Paiement par virement bancaire :
Les coordonnées bancaires sont disponibles après acte de validation par le client de sa commande dans le tunnel de commande par l’action «Je confirme ma commande». Dès lors que le montant exact de la commande est ensuite provisionné sur le compte celle-ci est validée et le processus de traitement de la commande est enclenchée pour sa totale réalisation en fonction des délais de fabrication et de livraison.
À défaut de réception du montant via ce type de paiement, la commande du Client sera annulée sans délais et sans formalité.
Tout paiement partiel ne peut déclencher la mise en production de la commande.
- Paiement par chèque :
La commande passée par le client et validée par l’action « Je confirme ma commande » sera exécutoire dès la réception et l’encaissement du chèque avec l’exact montant de la commande passée sur le site web. Le montant du règlement en EURO est payable à l'ordre d'IMMEDIAPLV et à envoyer à l’adresse suivante :e
SAS IMAGINE
7B rue du houblon - ZI la pilaterie
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Ensuite, le processus de traitement de la commande est enclenchée pour sa totale réalisation en fonction des délais de fabrication et de livraison. À défaut de réception du montant utilisant ce type de paiement, la commande du Client sera annulée sans délais et sans formalité. Tout paiement partiel ne peut déclencher la mise en production de la commande.
- Paiement par l'encours :
Seuls les entreprises ou professionnels peuvent faire la demande d'un encours client sur le site d'IMMEDIAPLV.
Ce mode de règlement est uniquement possible dans le cadre d'échanges commerciaux en B2B.
La demande d'ouverture d'un encours se fait via le site à l'initiative et à la demande du client. Cette demande d'encours sera examinée par le service client d'IMMEDIAPLV qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande produite par le client.
Dans les deux cas, le client est informé de la décision prise par mail.
Les montants octroyés sont exprimés en TTC.
La date des règlements des factures est fixée à 30 jours maximum après validation de la commande sur le site.
À l'ouverture de son encours, le client s'engage à respecter le délai de paiement lui étant signifié.
Pour chaque commande par encours un mail est envoyé au client qui récapitule les informations nécessaires à ce mode de paiement : la référence de la commande, le montant, la date de délai de paiement maximum ainsi que les différents moyens de règlement des factures : par chèque ou par virement. Toutes les informations et coordonnées sont indiquées dans le mail.
Un espace personnalisé pour les encours valides est consultable par chaque client qui peut s'informer après s'être connecté à son compte de l'état de son encours, de ses commandes passées et actives.
Le client peut également faire la demande de recharge de crédit pour son encours sur simple demande sur la page dédiée à cet effet et qui sera examinée pour acception ou refus par IMMEDIAPLV.
6 • Contrat-commande
Sous réserve de la disponibilité de(s) l'article(s) commandé(s), toute commande engage définitivement le Client. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. IMMEDIAPLV se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit.
IMMEDIAPLV se réserve également la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou dans l'hypothèse où un article figurant au catalogue ne serait plus fabriqué par le fournisseur d’IMMEDIAPLV ou ne serait plus disponible chez ce dernier.
7 • Vérification automatique des fichiers transmis pour impression
Le système d’IMMEDIAPLV vérifie automatiquement les fichiers reçus au niveau de la résolution.
Si la résolution faisait défaut (voir condition en article 8), le message suivant indique au Client que le fichier transmis n’est pas conforme à la résolution préconisée : « La définition de votre fichier est trop faible pour une impression de qualité, néanmoins nous pouvons tout de même vous l'imprimer. »
La mauvaise résolution du fichier est affichée, le Client peut alors à tout moment mettre son fichier à la norme demandée par IMMEDIAPLV.
Le Client a la possibilité de faire imprimer son fichier en dépit du message d’alerte. Cette action est alors de son entière responsabilité dès lors qu’il en a été averti au préalable par le message d'alerte cité plus haut.
Si le système ne révèle aucune non-conformité, le fichier est automatiquement validé et prêt à être imprimé.
8 • Responsabilité du client sur les fichiers transmis pour impression
Le client reconnaît savoir que pour une qualité d'impression optimale, l'image envoyée à IMMEDIAPLV doit avoir une résolution minimum de 150 dpi à l'échelle 1.
Toute image qui ne respecterait pas cette résolution minimale serait susceptible de subir une pixélisation ou une perte de qualité lors de son impression.
Le client est donc tenu d'envoyer des fichiers contenant des images de qualité suffisante à IMMEDIAPLV. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir IMMEDIAPLV pour responsable si une perte de qualité était visible à l'impression.
Www.immediaplv.fr se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site (Nos conseils/Préparations fichiers) notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, adaptation de document au bon format, résolution, ajout de débord ou fond tournant, intégration et vectorisation des polices, etc.).
Le Client assume l’entière responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires.
En aucun cas, IMMEDIAPLV ne peut être retenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part du Client et de tout type de violation des droits d’autrui.
Les manques de notification de copyrights et de droits d’auteur ne doivent en aucun cas imputés à IMMEDIAPLV et ne sont pas de sa responsabilité. Il n'appartient pas à IMMEDIAPLV de vérifier ces éléments. Le Client relève IMMEDIAPLV et s’engage également à la garder indemne et à l’indemniser de toute responsabilité envers autrui qui pourrait se plaindre de violations de droits de propriété intellectuelle, lésions à l’image, honneur, intégrité morale ou tout préjudice matériel et immatériel conséquents à l’impression des images et des contenus téléchargés par le Client.
Dans tous les cas, IMMEDIAPLV se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une évidente violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou si les contenus sont diffamatoires, violents, racistes ou en toute autre manière contraire à l’ordre public.
9 • Correspondance de couleurs et tolérances de formats
Étant donné les différences d'écran et la technologie utilisée pour l'impression du dit-visuel, IMMEDIAPLV ne peut certifier une fidélité à 100% des couleurs choisies par le client lors du passage à l'impression.
IMMEDIAPLV ne pourra être tenue pour responsable s'il existe une légère différence entre les couleurs désirées et celles imprimées sur le visuel. Aucune réclamation dans ce sens ne pourra donc être acceptée.
D'autre part, les supports d'impression étant sensible aux conditions climatiques, les dimensions livrées peuvent varier de celles commandées dans une limite de 2mm.
10 • Garanties
Tout article est couvert par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et, lorsque le Client est un consommateur, par la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 du Code de la consommation.
Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés en cas de défauts cachés de l'article qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie de conformité lorsque l’article n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, ne correspond pas à la description donné par le Site web ou ne présente pas les qualités présentées.
En cas de bénéfice de la garantie des vices cachés, le Client aura le choix de rendre l'article(s) accompagné(s) d’une copie de la facture qu’il peut télécharger après paiement et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Toute restitution du prix, partielle ou totale, se fera dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du choix du Client par lettre recommandée avec accusée de réception.
Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. En cas de bénéfice de la garantie de conformité, IMMEDIAPLV adresse à ses frais au Client, au choix de ce dernier, l’article réparé, à supposer que la réparation n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l’article ou de l’importance du défaut, ou un nouvel article identique en remplacement, sous réserve de sa disponibilité, à l’adresse indiquée sur la facture ou à toute nouvelle adresse indiquée par le Client.
En cas d’indisponibilité de l’article, IMMEDIAPLV rembourse le Client, à moins que celui-ci ne préfère finalement recevoir l’article réparé, à supposer que la réparation n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l’article ou de l’importance du défaut.
Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale de conformité, le Client doit retourner l’article(s) à IMMEDIAPLV accompagné(s) d’une copie de la facture qu’il peut télécharger après paiement.
Les articles ne bénéficient d’aucune autre garantie.
11 • Livraison : délais et expédition
Conformément à la loi la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours à compter de la commande en ligne. Nos délais sont exprimés en jours ouvrés effectifs (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine. Aucune livraison n'est possible dans les DOM TOM ni sur les adresses type poste aux armées ou assimilé.
Nous nous engageons à réaliser votre commande dans les meilleurs délais sous 10 ouvrés maximum et dans la limite de notre stock de matières disponibles. Ce délai ne tient pas compte des délais de transport qui sont de 48h maximum.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont portés à sa connaissance sur le Site Web. Le prix est calculé en fonction du poids total que représentera la commande passée par le Client.
Tout article est livré à l'adresse mentionnée par le Client lors de sa commande. IMMEDIAPLV ne supporte aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas d'erreur dans la mention de l'adresse par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, les frais de livraison et de toute nouvelle livraison demeureront à la charge du Client. En outre, dans ce cas, les stipulations relatives aux délais de livraison des présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu'à compter de la date à laquelle le Client aura informé IMMEDIAPLV de l'adresse de livraison rectifiée.
12 • Réception et transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la réception de la marchandise par le Client consommateur.
Dans l'hypothèse où l’article(s) livré(s) serai(en)t endommagé(s) ou en cas de perte partielle, le Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, doit impérativement notifier au transporteur sa réclamation lors de la réception et au plus tard dans les trois jours suivant la réception de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception motivé.
Ensuite, le Client informe sans délai IMMEDIAPLV de sa réclamation. IMMEDIAPLV est libérée de ses obligations au titre de la délivrance et/ou de la livraison en cas de force majeure, telle qu’une grève, en cas de fait du Client ou de fait d’un tiers au contrat.
En cas d’erreurs d’impression non imputables au Client ou bien de livraison de produits défectueux ou endommagés, IMMEDIAPLV sera exclusivement tenue d’effectuer une seule réimpression des produits défectueux ou endommagés.
13 • Article indisponible
En cas de commande d'un article indisponible, IMMEDIAPLV en informe le Client à réception de sa commande et lui indique un délai de disponibilité.
Aucune vente ne sera valablement formée au titre de cet article et IMMEDIAPLV proposera au Client de lui rembourser les sommes ayant pu être versées au titre de cet article au plus tard dans les trente jours du paiement effectif.
Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Le Client pourra toutefois choisir d'attendre que l'article soit disponible ou de remplacer l'article commandé indisponible par un autre article, sous réserve du paiement de la différence de prix dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait supérieur au prix de l'article indisponible ; dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait inférieur au prix de l'article indisponible, IMMEDIAPLV remboursera la différence au Client par tout moyen de paiement au plus tard dans les trente jours du choix du nouvel article par le Client en remplacement de l'article indisponible.
14 • Coordonnées
Pour toute correspondance :
IMMEDIAPLV - IMAGINE
www.immediaplv.fr
Message : merci de passer par la page contact
7B rue du houblon
ZI la pilaterie
59700 MARCQ EN BAROEUL
03 20 53 57 44
FRANCE
La société éditrice propriétaire et exploitante du site Internet www.immediaplv.fr est :
SAS IMAGINE au capital de 152 144 euros.
N° SIREN 429 703 390
N° Siret : 429 703 390 00022
APE : 7420Z
15 • Juridiction :
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles qui en résultent sont régies par la loi française. Toutes contestations de quelques natures qu’elles soient relatives aux présentes seront portées devant le Tribunal de Commerce de Lille dont la juridiction est reconnue comme exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et ce malgré toute stipulation qui pourrait être inscrite sur les documents commerciaux de l’acheteur.